ENTREPRISE – Fiscalité Autour des Plus-Values Professionnelles

Alexandra ARNAUD EMERY, Juriste en droit des affaires.

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.

Les régimes de faveur applicables en matière de plus-values professionnelles :

• Les régimes d’exonération en matière de plus-values professionnelles
  • La cession d’éléments d’actifs
  • La cession de titres sociaux
• Les régimes de report d’imposition en matière de plus-values professionnelles

La fameuse théorie des biens migrants :

• Les différentes situations
• La mise en application (cas pratiques)

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office

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