FAMILLE – Techniques Sociétaires Permettant de Faciliter les Constituions ou les Transmissions de Patrimoine : Avantages et Inconvénients

François FRULEUX, Docteur en droit, DSN, Maître de conférences associé à L’Université Paris-Dauphine, Consultant auprès du CRIDON Nord-Est

Hubert MROZ, Notaire à Roubaix

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.

• La société : véhicule patrimonial (structuration d’un patrimoine, rédaction des clauses statutaires, gestion et transmission du patrimoine, dissociation du pouvoir et de la propriété, financement) ;
• La gestion des comptes courants d’associés ;
• Sociétés et régimes matrimoniaux ;
• Utilisation, points d’attention et d’actualité de l’exonération Dutreil, mise en œuvre du régime de faveur lors de la réalisation d’une transmission;
• La valorisation des titres sociaux ;
• Donation-partage et transmission de titres sociaux ;
• Les techniques et stratégies de transmission appliquées au titres sociaux (le recours aux libéralités graduelles résiduelles, transgénérationnelles, évaluation des contraintes fiscales) ;
• Les donations avant cession de titres sociaux ;
• Gestion et utilisation des droits sociaux démembrés ;
• Le nouvel article 774 bis du CGI : quelles incidences sur les stratégies de transmission de titres sociaux ?
• Le recours à la holding de rachat, le FBO ;
• Les incorporations transgénérationnelles de titres sociaux ;

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office

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