Zoom sur l’Expertise Judiciaire: Prérequis, Formalisme et Spécificités des Rapports

Expert judiciaire.

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique. Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

JOUR 1

Rappel de procédure

• Règles générales du fonctionnement et d’organisation

L’expertise

• Pratique de l’expertise en matière civile :
  • Introduction
  • Principes regissant l’expertise civile
  • Déroulement de l’expert
  • Autres types de mission

JOUR 2

L’expert

• Nomination
• Statut juridique
• Statut fiscal et social
• Déontologie

Rapports

Formation dispensée en salle par vidéoprojecteur sur Powerpoint et paperboard.

Une évaluation de l’acquisition des compétences est réalisée au cours de la formation au travers d’un QCM.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office.

• Collaborateurs
• Notaires