23 – RURAL – Le Droit de Préemption de la SAFER : Champ d’Application et Modalités de Purge
Université Chambre des Notaires du Dauphiné
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Savoir si une opération doit être ou non notifiée à la SAFER et sur quel fondement
- Connaître le champ d’application du droit de préemption de la SAFER
- Connaître le champ d’application de l’obligation d’information généralisée
- Déterminer les modalités de purge adéquates au dossier
- Comprendre le mécanisme de la préemption partielle
- Comprendre la procédure de préemption avec révision du prix
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Léa CLAUDET, Juriste consultant et Animateur de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Le champ d’application du droit de préemption
- Les biens soumis
- Les opérations soumises
- Les cas d’exemption
- Les opérations sur le foncier
- Les opérations sociétaires
- La notification SAFER
- Les conditions de validité de la décision de préemption
- La préemption avec révision du prix
- La préemption partielle
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 24 juin 2025
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 03/07/2025 de 09:00 à 12:30
- Léa CLAUDET
- Le 03/07/2025 de 13:45 à 17:15
- Léa CLAUDET