28 – PRATIQUE PROFESSIONNELLE – Premiers Pas dans le Notariat

Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU, Notaire

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Le notaire

• Le statut
• Les fonctions du notaire
• L’acte authentique
  • Définition et caractéristiques
  • Acte authentique et acte sous seing privé
  • L’acte authentique électronique
  • Les annexes
  • La conservation des actes

Les autres fonctions au sein de l’étude

• L’hôtesse d’accueil
• Les collaborateurs juristes ou non juristes
• Le service comptable
• Le service des formalités et de la taxe
  • Le répertoire
  • L’enregistrement/la publicité foncière
  • Les différentes copies délivrées
  • La notion d’émolument et d’honoraire

Quelques notions sur les règles professionnelles

• Applicables à tous les officiers ministériels (Code de déontologie)
• Spécifiques à la profession notariale (Règlement professionnel du notariat)
  • Obligations envers client
  • Obligations envers confrères
  • Le secret professionnel

Mise en pratique : le circuit d’un acte au sein de l’étude

• Concernant un dossier de vente
  • L’ouverture du dossier, son traitement et les délais
  • La rédaction de l’acte (quand et par qui ?)
  • La signature de l’acte (qui signe ?)
  • Les formalités postérieures (taxe et publicité)
• Concernant un dossier de succession
  • L’ouverture du dossier, son traitement et les délais
  • La rédaction des actes en fonction du dossier
  • Les formalités postérieures (taxe et publicité)

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 3 octobre 2025.
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, une saisie par l’office des prises en charge Opco EP est indispensable.)
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• Vous avez la possibilité de vous inscrire au déjeuner qui sera organisé au restaurant scolaire
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.

Attention : en cas d’absence de déclaration préalable auprès de l’Opco Ep et/ou de non-transmission de l’attestation URSSAF au secrétariat de la Chambre, un montant forfaitaire par participant non pris en charge sera facturé à l’étude. Ce coût correspondra aux sommes qui seront facturées à l’Instance, soit 210 € maximum par salarié et 100 € par notaire. Les absences aux ateliers non justifiées moins de 72 heures avant seront également facturées à l’étude.

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