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Les Vices Cachés et Dols : Les Obligations Légales et Responsabilités dans l’Immobilier

Expertise et Négociation Immobilière

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Appréhender la différence entre les vices cachés et dols et savoir les reconnaître

  • Connaître les obligations et responsabilités en tant que professionnel

  • Maîtriser le suivi d’un sinistre

     

Pré-requis

Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.

Pédagogie

Madame Dominique BOUSSUGE est PATHOLOGISTE - EXPERTE TECHNIQUE & SCIENTIFIQUE BATIMENTS & OUVRAGES D’ART à l’Institut International des Experts

 

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Contenu

SEQUENCE 1

  • Différence entre les vices-cachés et dols
  • Les obligations et responsabilités du professionnel immobilier
  • La détection des vices-cachés
  • Vices-cachés intérieur et extérieur

SEQUENCE 2

  • Les contrôles
  • Suivi des sinistres
  • Déclaration et checklist de suivi
  • Risques et études de cas
  • Synthèse
  • Questions, réponses ouvertes sur des situations particulières

Moyens techniques

Si formation en présentiel : animation dispensée par vidéoprojecteur sur Powerpoint.
Si formation en classe virtuelle : animation dispensée par visioconférence avec projection de supports. Dans ce cadre, la participation à la formation nécessite l’utilisation d’un ordinateur équipé d’une caméra et d’un microphone, ainsi qu’une connexion internet suffisante. Un casque audio est recommandé. Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Méthode d'évaluation

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Gestion du handicap

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

Modalités et délais d'accès

  • Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation.
  • Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
  • La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
  • Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
  • A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
  • La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office.

Publics concernés

  • Collaborateurs
  • Notaires

Autres Informations

Référence : FEXP65
Contact (nom) : Service Clients ADNOV
Contact (téléphone) : 08 00 71 06 20
Contact (email) : serviceclient@adnov.fr

Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.

Contactez-nous

Liste des sessions

Les Vices Cachés et Dols : Les Obligations Légales et Responsabilités dans l’Immobilier
26/01/2026
Horaires :
  • Le 26/01/2026 de 09:00 à 12:30
  • Le 26/01/2026 de 14:00 à 17:30
Intervenant(s) :
  • Dominique BOUSSUGE
Lieu :
Secteur d'activité : Notariat
Format : Visioformation

Tarifs

Les numéros ci-dessous incluent les billets pour cet événement déjà dans votre panier. En cliquant sur «Obtenir des billets», vous pourrez modifier toutes les informations existantes sur les participants ainsi que modifier les quantités de billets.
Les Vices Cachés et Dols : Les Obligations Légales et Responsabilités dans l'Immobilier
516,00
20 place(s) disponible(s)
Date limite d'inscription : 24/01/2026