DROIT DE LA FAMILLE – Maîtrisez la Succession AB Intestat : de la Théorie à la Pratique
Université Chambre des Notaires du Var
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les héritiers en application des règles de la dévolution légale.
- Recueillir les pièces indispensables à l’établissement des actes.
- Maîtriser les différentes options successorales et leur délai de prescription.
- Connaître les règles de gestion des fonds détenus à l’étude pour le compte d’une succession (démembrement / indivision).
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Marjorie CHAMBOISSIER et Hélène GUILLET. Juristes consultants et Animateurs de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Etablissement de la dévolution légale
- En l’absence de conjoint survivant
- En présence d’un conjoint survivant
- Détermination des héritiers réservataires
L’option successorale
- Les trois types d’option et leurs modalités d’exercice
- La prescription de l’option successorale
La gestion du dossier de succession
- Pièces et documents nécessaires à la constitution du dossier
- Etablissement des actes
- Gestion des fonds successoraux déposés à l’étude
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 16 mai 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 04/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 04/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Marjorie CHAMBOISSIER
- Hélène GUILLET