DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME – Actualités du Droit de l’Urbanisme : Pratique Notariale et Actualités

Claire-Lise COUPINOT et Christine WIELS. Juristes consultants et Animateurs de formation du CRIDON LYON

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

 À l’ère du ZAN… et des lois des 26 novembre 2025 et 16 juin 2025, de simplification de simplification du droit de l’urbanisme et du logement et pour faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logement.
Préambule : présentation du dispositif Zéro artificialisation nette et de la nécessité

Urbanisme réglementaire

Evolution des documents d’urbanisme et des outils de gestion de l’étalement urbain comme vecteur de production de logements.
Et notamment :

• Modification du régime de modification des documents d’urbanisme (PLU…), création d’un document unique
• Introduction de nouvelles dérogations pour construire ou changer les destinations dans le PLU…

Urbanisme opérationnel

• Les autorisations d’urbanisme : délais, modificatif (cristallisation des règle d’urbanisme)…
• Le contentieux : modification des délais d’introduction et effets du recours gracieux, assouplissement du régime des travaux sur constructions existantes, renforcement des pouvoirs du maire dans le cadre de l’action de l’article L. 481-1 CU…
• Les changements de destination

Aménagements

• Le lotissement : permis d’aménager multisites, allègement des majorités de l’article L. 442-10 CU, nouveau régime de commercialisation par tranche
• Création d’un nouvel outil (OTU)
• L’urbanisme commercial

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 16 mai 2026
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.

• Collaborateurs
• Notaires