04 – DROIT FISCAL – La TVA Appliquée aux Opérations Immobilières
Université Chambre des Notaires d'Ariège et Haute-Garonne
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les règles de la TVA et leur application concrète, tant en matière de ventes immobilières que dans d’autres opérations.
- Se familiariser avec la réforme de la TVA entrant en vigueur le 1er septembre 2026.
- Maîtriser la combinaison de la TVA avec les règles des droits d’enregistrement et plus particulièrement celles relatives aux engagements de construire et de revendre.
- Détenir une grille de lecture pour la plupart des cas rencontrés dans la pratique notariale (déterminer et appliquer le régime fiscal approprié, détecter et prévenir les risques, choisir et adapter les clauses).
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Serge LAMIAUX
Juriste-consultant et formateur au CRIDON Sud-Ouest
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
1ère partie – LA TVA IMMOBILIÈRE – SES PRINCIPES ET SES APPLICATIONS PRATIQUESI. Rappel et approfondissement des fondamentaux : TVA et vente immobiliere
- Le champ d’application de la TVA
- La qualité d’assujetti à TVA
- La qualification de l’immeuble
- La liquidation de la TVA
- L’assiette (TVA sur le prix total ou TVA sur marge ? Prix hors taxe ou prix toute taxe comprise ?)
- Le taux (de quelques problématiques récurrentes en matière de TVA sociale).
- Les baux superficiaires (bail à construction, bail emphytéotique, etc.)
- Le credit-bail immobilier
2e partie – LA TVA IMMOBILIÈRE – SON ARTICULATION AVEC LES DROITS D’ENREGISTREMENT
- Le régime de droit commun
- Le régime de droit commun des droits d’enregistrement et la vente immobilière
- Le régime de droit commun des droits d’enregistrement et opérations particulière (apports, baux superficiaire, etc.)
- Les régimes speciaux des engagements de construire et de revendre
- Les engagements à l’instant de la souscription
- Les engagements dans le temps
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 28 avril 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé
Publics concernés
- Clerc
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 28/05/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 28/05/2026 de 14:00 à 17:30