09 – EXPERTISES TRANSVERSALES – Petit Tour du Monde : Cas Pratiques Civils et Fiscaux des Successions E.U / Italie / Espagne / Allemagne / Tunisie / Suisse / Portugal / Thaïlande / Maroc
Université Chambre des Notaires d'Ariège et Haute-Garonne
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les éléments d’extranéité pertinents
- Acquérir des réflexes sur les textes applicables
- Distinguer les notions propres au droit international et à la fiscalité internationale des successions
- Mettre en oeuvre les notions apprises en fonction des pays concernés
- Régler des successions internationales ouvertes et envisager des planifications successorales internationales
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Zoé ANCEL-LIOGER et Valérie BOUÉ
Juristes consultantes et Animatrices de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
I. Cas pratique franco-portugais
- La notion de résidence habituelle du règlement successions
- La fiscalité applicable
II. Cas pratique franco-suisse
- La professio juris selon le Règlement successions
- La fiscalité applicable
III. Cas pratique franco-thaïlandais
- La validité au fond des dispositions à cause de mort selon le Règlement successions
- La fiscalité applicable
IV. Cas pratique franco-marocain
- Le mécanisme du renvoi (1) selon le Règlement successions
- L’intervention de l’ordre public international français selon le Règlement successions
- La fiscalité applicable
V. Cas pratique franco-italien
- La réception des pactes successoraux (1) selon le Règlement successions
- La fiscalité applicable
VI. Cas pratique franco-allemand
- La réception des pactes successoraux (2) selon le Règlement successions
- La fiscalité applicable
VII. Cas pratique franco-tunisien
- Le mécanisme du renvoi (2) selon le Règlement successions
- La fiscalité applicable
VIII. Cas pratique franco-américain
- L’interférence du prélèvement compensatoire avec le Règlement successions
- La fiscalité applicable
IX. Cas pratique franco-espagnol
- L’élaboration du certificat successoral européen (CSE) et la circulation des actes de notoriété étrangers
- La fiscalité applicable
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 26 avril 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Clerc
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 28/05/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 28/05/2026 de 14:00 à 17:30
- Zoé ANCEL-LIOGER
- Valerie BOUE