02 – FAMILLE – Le Notaire et la Récupération d’Aides Sociales : Comprendre et Maîtriser les Règles
Université Chambre des Notaires d'Ariège et Haute-Garonne
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Clarifier les différents types de recours en récupération
- Maîtriser les règles de base des différents recours
- Maîtriser les spécificités de certains recours
- Être à l’aise pour renseigner les clients confrontés à un recours en récupération
- Adopter la bonne attitude avec ses interlocuteurs ( Conseil Départemental, Caisses)
- Aborder certaines problématiques plus complexes (aide sociale et assurance-vie,
concours de récupération entre plusieurs aides récupérables, etc.)
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Jonathan RICHERMOZ et Anne-Cécile MARC-BOUIN.
Juristes consultants et Animateurs de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
I. L’organisation de l’aide sociale et les différents types de prestations
II. Les recours en récupération des aides du code de l’action sociale et des familles (aide à l’hébergement / à domicile - aide aux personnes âgées/ handicapées)
- La notion de retour à meilleure fortune
- La récupération contre la succession du bénéficiaire de l’aide (spécificités, mise en oeuvre...)
- La récupération contre le donataire et le légataire (spécificités, mise en oeuvre...)
- La récupération contre le bénéficiaire d’une assurance-vie
III. Le recours en récupération des aides du code de la sécurité sociale (allocation de solidarité au personnes âgées - ASPA)
- La récupération contre la succession de l’allocataire (spécificités, mise en oeuvre...)
- La question des contrats d’assurance-vie et des donations souscrits/réalisées par le bénéficiaire de l’aide
IV. Questions pratiques - pour aller plus loin
- Attitude du notaire
- Aide sociale et obligation alimentaire (recours des établissements d’hébergement contre les enfants)
- Aide sociale et renonciation à la succession
- Concours de récupération
- Aide sociale et libéralité graduelle/résiduelle
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 28 avril 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé
Publics concernés
- Clerc
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousDocuments
Liste des sessions
- Le 28/05/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 28/05/2026 de 14:00 à 17:30
- Jonathan RICHERMOZ
- Anne-Cécile MARC-BOUIN