10 – GESTION DE PATRIMOINE – Le Démembrement de Propriété et le Droit Patrimonial de la Famille : Fondamentaux et Stratégies

Paul LALANNE
Juriste-consultant coordinateur du pôle droit patrimonial de la famille au CRIDON Sud-Ouest, DEA Droit privé général
Cédric DURASSIER
Juriste-consultant du pôle droit patrimonial de la famille et référent Formation au CRIDON Sud-Ouest, DEA Droit privé général

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

I. Le démembrement de l’immeuble : questions choisies

• Autour des transmissions à titre gratuit
  • Organiser la réserve d’usufruit (travaux, vente future, etc.)
  • Rétention de l’avoir, rétention du pouvoir : quelles possibilités, quelles limites ?
  • Familles recomposées : comment l’usufruitier peut-il protéger son nouveau conjoint ?
• Autour des acquisitions et ventes de biens démembrés
  • Gérer / utiliser l’usufruit successif
  • Organiser le sort du prix
  • Valoriser les droits cédés / acquis

II. Le démembrement des actifs financiers : questions choisies

• Le quasi-usufruit successoral
  • Usufruit successoral / usufruit réservé / clauses bénéficiaires démembrées
  • Remise des fonds au quasi-usufruitier et garanties de la restitution (garanties de droit commun ; 1094-3 C. civ.)
  • Convention de quasi-usufruit : quand ? comment ? quelles limites ?
• La donation avec réserve de quasi-usufruit
  • Le piège de l’article 774 bis CGI
  • Sortir du piège de l’article 774 bis CGI

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 26 avril 2026
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.

• Clerc
• Collaborateurs
• Notaires