AMENAGEMENT & ENVIRONNEMENT – Technique Contractuelle Droit de l’Urbanisme et de l’Environnement

Elise CARPENTIER, Professeur agrégé de droit public

Olivier HERRNBERGER, Notaire, président de l’institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat

Arnaud SOUCHON, Avocat spécialisé en droit de l’environnement

La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique

I. Environnement - La procédure de tiers substitué

• Cadre légal
• Relations avec l’autorité administrative
• Relations contractuelles entre le substituant et le substitué
• Lien avec le contrat assurant la maîtrise foncière
• Méthodologie de construction de la convention
• Points de vigilance

II. Les contrats prévus par le code dans la relation avec une autorité

(PUP L 332-11-3, convention de remise des voiries R 431-24, convention de transfert R 442-8, convention L 311-4 avec l’aménageur de la ZAC)

• Cadre légal
• Points de vigilance

III. Le contrat né de la pratique dans la relation entre les titulaires d’une autorisation

• Cadre légal, limites et risques
• Méthodologie de construction
• Points de vigilance

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation

• Collaborateurs
• Notaires