FAMILLE & PATRIMOINE – La SCI Outil de Transmission et d’Avenir

William ALTIDE, Maître de conférences associé à l'université de Lille

La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique

I. Comprendre les fondamentaux de la sci familiale

• Définir la SCI familiale et ses caractéristiques spécifiques
• Connaître les avantages et inconvénients d'une SCI
• Déterminer les rouages d'une SCI et son fonctionnement
• Identifier les situations où la SCI familiale constitue un outil pertinent

II. Maitriser les aspects juridiques

• Apprendre et connaître chaque avantage juridique d'une société civile immobilière
• Comprendre l'organisation des pouvoirs entre associés, gérants, usufruitiers et nus-propriétaires
• Maîtriser les réflexes à avoir lors de la rédaction des pactes statutaires liés à la détention du capital des sociétés civiles

III. Optimiser la transmission patrimoniale

• Organiser la transmission à titre gratuit dans le cadre d'une donation-partage
• Comprendre les mécanismes de démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété)
• Identifier les stratégies de donation successive pour optimiser les avantages fiscaux
• Anticiper et éviter les conflits successoraux au sein de la famille

IV. Maitriser les aspects fiscaux

• Apprendre et connaître chaque avantage fiscal d'une société civile immobilière
• Maîtriser les déclarations comptables et fiscales
• Comprendre les différences entre l'imposition à l'IR et à l'IS
• Identifier les dispositifs d'exonération et d'abattement applicables

V. Appliquer les stratégies adaptées

• Gérer différents cas d'application : résidence principale, résidence secondaire, immobilier locatif
• Adapter la stratégie selon les objectifs familiaux (conservation, transmission, optimisation)
• Éviter les risques d'abus de droit fiscal

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation

• Collaborateurs
• Notaires