PERSONNES PUBLIQUES – Fiscalité des Contrats de Droit Public

Caroline CHAMARD-HEIM, Professeur des universités, agrégée de droit public

La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique

I. Fiscalité applicable à la vente ou à l’acquisition d’immeuble par une personne publique et/ou d’un organisme d’HLM (ou une SEM)

II. Fiscalité de la location et de l’occupation de biens publics

III. Focus sur la fiscalité applicable à certaines opérations particulières en présence d’une personne publique et/ou d’un organisme d’HLM (ou une SEM)

IV. Particularités de certaines taxes en raison de la qualité du redevable : personne publique ou organisme d’HLM (ou SEM)

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation

• Collaborateurs
• Notaires