08 – GESTION PATRIMOINE / FISCALITE – Cas Pratiques Autour du Démembrement de Propriété : Aspects Juridiques et Fiscaux

Lucile LEPELLEY et Benoît MOCOTTE, Juristes consultants et animateurs de formation du CRIDON LYON

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Opération sur démembrement

• Constitution
  • nature et modalités constitutives
  • caractère nécessairement temporaire (distinction personne physique/personne morale)
  • valorisation des droits démembrés
• Cession
  • cession de l'usufruit/ de la nue-propriété isolément
  • sous-usufruit
• Renonciation

Focus

• Usufruit successif
• Quasi-usufruit
• Vente du bien démembré
• Construction par l'usufruitier

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.

• Clerc
• Collaborateurs
• Notaires