19 – IMMOBILIER – Les Diagnostics Immobiliers et la Vente : Cas Pratiques
Université Chambre des Notaires de Savoie et de Haute Savoie
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les différents diagnostics à fournir en fonction de la nature et de la situation du bien vendu
- Connaître les sanctions applicables et l’étendue de la responsabilité du vendeur en cas d’information incomplète ou erronée
- Rédiger l’acte en présence de documents absents ou incomplets
- Appréhender les hypothèses dans lesquelles la responsabilité du notaire peut être retenue
- Prémunir toute mise en cause du rédacteur
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Jean BERNIGAUD, Juriste consultant et Animateur de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Retour sur les obligations du vendeur, du notaire et des diagnostiqueurs
- Les obligations du vendeur (l’obligation d’information précontractuelle, l’obligation de délivrance, la garantie contre l’éviction, etc.)
- Les obligations du notaire
- La responsabilité des diagnostiqueurs
- Présentation générale du dispositif
- Plomb / Amiante
- Termites
- Gaz / Electricité
- DPE / Audit Energétique
- Chauffage au bois
- État des risques naturels et technologiques
L’assainissement
- Le contrôle de l’assainissement collectif
- Le contrôle de l’assainissement individuel
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Clerc
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 12/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 12/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Jean BERNIGAUD