02 – FAMILLE – Régimes Matrimoniaux et Successions Internationales Autour de Cas Pratiques
Université Chambre des Notaires de Savoie et de Haute Savoie
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser le contexte international pour pouvoir apporter aux clients de l’étude une aide juridique et technique dans leurs choix patrimoniaux
- Identifier les éléments d’extranéité pertinents
- Acquérir des réflexes sur les textes applicables
- Mettre en oeuvre les notions apprises en fonction des pays concernés
- Régler des successions internationales ouvertes et envisager des planifications successorales
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Marjorie DEVISME, Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
I. Les régimes matrimoniaux dans un contexte international
- La détermination du régime matrimonial à défaut de contrat de mariage (Cas pratique franco-japonais)
- L’intérêt d’établir un contrat de mariage dans un contexte international
- Le changement volontaire de loi applicable et de régime matrimonial (Cas pratique franco-ivoirien)
- La mutabilité automatique (Cas pratique sur les trois hypothèses)
- L’option prise pour un régime matrimonial dans l’acte de célébration du mariage (Cas pratique franco-italien)
II. Les successions internationales
- La détermination de la résidence habituelle (Cas pratique franco-portugais)
- Le mécanisme du renvoi selon le Règlement « successions » - L’intervention de l’ordre public international français (Cas pratique franco-marocain)
- Comment procéder à la désignation de loi ? Quelles sont les limites à cette désignation ? (Cas pratique franco-suisse)
- Le nouvel article 913-3 du Code civil français- (Cas pratique franco-canadien)
- Quels sont les outils de transmission à conseiller ? (Cas pratique franco-italien et franco-allemand)
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 12/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 12/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Marjorie DEVISME