04 – FAMILLE – Familles Recomposées et Droits du Survivant : Savoir Liquider pour Anticiper

Sébastien RICHARD, Juriste consultant et Animateur de formation du CRIDON LYON

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

 Le survivant non marié : concubin ou partenaire

• Des droits légaux minimes ou inexistants
• Libéralités en usufruit : difficultés liquidatives
• Comment concilier les droits du survivant et ceux des héritiers réservataires

Le conjoint survivant

• Comment calculer ses droits légaux en propriété ?
• L’application du droit viager au logement
• Le traitement des libéralités consenties au conjoint survivant
  • les différentes libéralités à cause de mort : pour une meilleure rédaction
  • le traitement des libéralités : la combinaison des quotités disponibles
• L’autre modalité de protection : préciputs et attributions de communauté
  • liquidation de la succession en présence d’un avantage matrimonial

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.

• Collaborateurs
• Notaires