06 – GESTION PATRIMOINE / FISCALITE – Exonération Dutreil : Transmission de Titres de Sociétés par Succession ou Donation

Véronique LA DROITTE, juriste en fiscalité professionnelle au CNAF depuis 13 ans, ancienne avocate en droit des affaires et fiscalité
Jean-Christophe CHARRAS, Conseiller entreprises UNOFI- DR de Montpellier

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

I. Propos introductifs (historique et évolution du dispositif, projet général de transmission)

II. Conditions d’application de l’exonération Dutreil

• Activité de la société
• Engagement collectif
• Fonctions de direction
• Engagement individuel
• Obligations déclaratives

?III. Régimes Dutreil complémentaires (engagements collectifs réputé acquis et post mortem)

IV. Cas particuliers

• Donation de la nue-propriété des titres avec réserve d’usufruit
• Biens somptuaires
• Sociétés interposées
• Article 790 A du CGI

V. Mesures d’accompagnement (réduction ,des droits en fonction de l’âge du donateur, paiement différé et fractionné des droits de mutation)

VI. Opérations sur le capital pendant les différentes phases des engagements

VII. Prescription fiscale 

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.

• Collaborateurs
• Notaires