12 – ACTES COURANTS – Le Notaire et la Protection des Personnes Vulnérables et le Droit Patrimonial de la Famille
Université Chambre des Notaires de Savoie et de Haute Savoie
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les outils juridiques à disposition pour les personnes vulnérables
- Appréhender les mesures de protection pour les personnes vulnérables
- Apporter du conseil approprié dans le choix des contrats et situations juridiques pour les personnes vulnérables tant majeurs que mineurs
- Proposer de l’ingénierie patrimoniale permettant de veiller à la protection présente et/ ou future des intérêts des personnes vulnérables.
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Me Jean Yves CAMOZ, Docteur en droit, notaire honoraire, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble.
Madame Anne Laure DEMEURE, Directrice de l’association des majeurs protégés de la Savoie
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
PARTIE 1 : LE NOTAIRE ET LES MODES DE PROTECTION
- Les outils juridiques de la protection :
- Rappels sur la notion de capacité juridique
- Le mineur
- Les majeurs
- Les mesures de protection
- Sauvegarde de justice
- Curatelle
- Tutelle
- Habilitation familiale
- Mandat de protection future
PARTIE 2 : LE NOTAIRE ET LA GESTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES PROTÉGÉES
- Personnes protégées en couple :
- Les structures « conjugales »
- Vulnérabilité et séparation du couple :
IV. Personnes protégées et gestion du patrimoine :
- Les opérations immobilières- acquisition, vente, démembrement, viager, emprunt
- Personnes protégées et droit commercial et des sociétés
V. Personnes vulnérables et droit des successions :
- L’option successorale
- Règlement de la succession
- Partage
VI. Personnes vulnérables et libéralités :
- Les donations
- Les testaments
- L’assurance -vie
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 12/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 12/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Jean-Yves CAMOZ
- Anne-Laure DEMEURE