16 – IMMOBILIER – Tout Savoir sur le BRS
Université Chambre des Notaires de Savoie et de Haute Savoie
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Présenter l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) l’organisme sans but lucratif qui sera propriétaire des immeubles bâtis ou non bâtis donnés à bail réel solidaire
- Maîtriser le fonctionnement du bail réel solidaire outil nouveau dont doivent résulter des droits réels conférés sur un terrain et un logement qui constituera la résidence principale de l’occupant et les risques associés
- Confronter le BRS aux règles de la commande publique
- Développer l’analyse fiscale tant en matière de TVA que de droits d’enregistrement des différentes opérations, des différents actes établis dans le cadre d’un montage en BRS
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Paul Maxence MURGUE VAROCLIER, Pascal BARDOUX et Marie Pierre TOURNIER, Juristes consultants et Animateur de formation du CRIDON LYON IMMOBILIER
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
L’ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE (OFS)
LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE AU PLAN CIVIL
- Les différents montages d’opérations
- BRS «Locataire»: L255-2CCH
- BRS «opérateur/utilisateurs»: L 255-3 CCH
- BRS « Bailleur» : L 255-4 CCH
- Le fonctionnement du BRS
- cession des droits du preneur et
- rechargement L 255-4 et L 255-8 du CCH
- droits et obligations du preneur L 255-7 à L 255-9 du CCH
- la redevance du BRS
- la transmission des droits réels immobiliers L 255-10 à L 255-16 du CCH
- BRS et copropriété
BAIL RÉEL SOLIDAIRE ET COMMANDE PUBLIQUE
- Comment analyser un BRS « opérateur » en droit de la commande publique ?
- Les obligations de publicité et de mise en concurrence
- Les exonérations possibles ?
BAIL RÉEL SOLIDAIRE ET FISCALITÉ
- TVA: Opérations d’accession à la propriété : Art. 278 sexies III 4° du CGI
- rappel en matière de TVA
- particularités du BRS
- Droit d’enregistrement
- Taxe foncière
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousDocuments
Liste des sessions
- Le 12/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 12/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER
- Pascal BARDOUX
- Marie-Pierre TOURNIER