17 – IMMOBILIER – Entrainement Pratique sur les Constructions Irrégulières – Aspects Civils et Règlementaires
Université Chambre des Notaires de Savoie et de Haute Savoie
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier et qualifier correctement les irrégularités de construction au regard du droit de l’urbanisme et du droit civil
- Mesurer les risques juridiques et les sanctions encourues (administratives, civiles et pénales) en cas d’irrégularité non traitée
- Maîtriser les hypothèses de régularisation ou de sécurisation adaptées
- Analyser l’opportunité de certaines clauses ainsi que leurs limites
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Alexandre SAVOYE et Maxime CORNILLE, Intervenants IN
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
- Cas pratique 1 : Travaux irréguliers en maison individuelle : transformation du garage et des combles
- Cas pratique 2 : Constructions illégales en lotissement et subdivision de lots
- Cas pratique 3 : Installation d’un commerce en pied d’immeuble collectif et travaux irréguliers
- Cas pratique 4 : Irrégularités en raison de travaux portant sur la façade avant la vente du bien (véranda, climatiseur, vasistas, ...)
- Cas pratique 5 : Vente d’un bien massivement irrégulier depuis plus de 30 ans
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 12/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 12/06/2026 de 13:30 à 17:00