24 – SOCIETES / AFFAIRES – Le Notaire et le Décès de l’Associé de SCI, Ayons les Bons Réflexes

Maître Philippe KRUMMENACKER, Notaire, Membre fondateur de l’association Notaires Conseil d’Entreprise (NCE), Membre de l’Institut d’Etude Juridique - Section Droit des Affaires

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

I. Les premières actions

• Analyse des statuts : identifier les points de vigilance
• La valorisation des titres et les décotes possibles
• La gestion des comptes courants d’associés

II. Les formalités particulières à réaliser

• Liées à la différence entre le titre et la finance
• Liées aux clauses d’agrément
• Liées aux engagements de l’associé

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.

• Collaborateurs
• Notaires