Conditions générales de vente & règlement intérieur
Conditions générales de vente
Définitions
Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.
Client : désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’ADNOV.
Site : désigne le site https://formation.adnov.fr/ permettant de s’inscrire aux formations.
Stagiaire : désigne la personne physique qui participe à une formation.
Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des formations engagées par ADNOV pour le compte d’un Client.
Toute commande d’action de formation sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document et notamment sur toutes conditions d’achat du Client, ainsi que sur tout catalogue, prospectus, publicités, ces derniers n’ayant qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
ADNOV peut à tout moment modifier les présentes CGV. Toutes modifications engagent le Client et il est recommandé à ce dernier de consulter régulièrement ces CGV (notamment avant chaque nouvelle commande d’une formation) pour prendre connaissance de la version en vigueur.
Inscription
L’inscription aux formations dispensées par ADNOV s’effectue à partir de l’espace personnel du Client sur le Site des formations ADNOV
La complétion du formulaire d’inscription est réalisée en ligne. Sa validation génère l’envoi du bon de commande à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire par le Client.
Pour des raisons pratiques liées à l’organisation des formations, il est précisé que l’inscription sera définitive et engageante pour le Client dès la complétion du formulaire d’inscription sur le Site d’ADNOV. Le Client conserve cependant la possibilité d’annuler sa participation dans les conditions prévues à l’article « Conditions d’annulation » des présentes CGV.
Prix
Les tarifs des formations peuvent être consultés sur le Site. Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes.
Les prix des formations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Modalités de paiement
Le règlement de la formation s’effectue à la commande :
* Par paiement en ligne (CB)
* Par virement.
Une facture acquittée sera émise après le déroulement de la formation si le paiement a bien été réceptionné.
En cas de non-paiement à échéance de la facture, le Client sera redevable du prix de la formation majoré de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts à hauteur de de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de ladite échéance. Conformément à l’article L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, le Client sera également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire ADNOV peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Conditions de participation
Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur d’ADNOV lorsque la formation se déroule dans ses locaux. Si la formation se déroule en dehors des locaux d’ADNOV, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
ADNOV se réserve le droit sans indemnité de quelque nature que ce soit d’exclure à tout moment tout Stagiaire dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
Dans le cas où la formation serait réalisée par visioconférence, le Client déclare qu’il dispose d’équipements informatiques nécessaires et en bon état de fonctionnement (un ordinateur, avec une caméra et un microphone) et d’un accès internet avec un débit suffisant. ADNOV décline toute responsabilité et toute possibilité de demande de remboursement éventuel du Client en cas d’une défaillance technique due aux équipements du Client ou de sa connexion internet.
Le Client s’engage à ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors de la formation, sans l’accord écrit et préalable d’ADNOV.
Conditions d’annulation ou de report
ADNOV se réserve la possibilité, notamment en cas d’insuffisance de participants, d’annuler ou reporter la formation ou la session de sensibilisation jusqu’ à cinq (5) jours ouvrés avant sa date de déroulement.
ADNOV en informe le Stagiaire et/ou le Client. ADNOV procèdera au remboursement des participants ayant d’ores-et-déjà payé la formation en cas d’annulation. Aucune indemnité ne sera versée à raison d’une annulation du fait d’ADNOV.
Si un report est possible, le Client en est informé par email. Le Client peut accepter ou non le report. Si le report est accepté par le Client, le règlement précédemment reçu sera imputé sur la nouvelle inscription.
Dans le cas où le report est refusé par le Client, ADNOV procèdera au remboursement sur son compte bancaire.
En cas d’annulation par le Stagiaire et/ou le Client, les conditions de remboursement sont définies comme ceci :
* si l’annulation intervient 15 jours ouvrables avant le début de la formation ou de la session de sensibilisation, un remboursement total sera effectué
* si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant la date de la formation ou de la session de sensibilisation, des frais d’annulation égaux à 30% du prix de la formation ou de la session de sensibilisation seront facturés
* si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation ou de la session de sensibilisation, l’intégralité du prix de la session de la formation ou de la session de sensibilisation sera facturée.
En cas d’interruption de la formation ou de la session de sensibilisation par un Stagiaire ou d’absence non signalée, la totalité de la formation sera facturée par ADNOV au Client.
Force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, ADNOV est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis du Client ou des Stagiaires.
ADNOV ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou de surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation et/ou au sens de l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme des cas de force majeure : les actes ou omissions du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes ; les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, la foudre, le feu, les grèves, les insurrections, les guerres, les opérations militaires, l’état d’urgence national ou local, les attentats, le fait d’un tiers, d’un client ou des éditeurs de programmes et des ayants droit ; le blocage des réseaux de télécommunications, la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique.
ADNOV ne pourra être tenue responsable envers le Client d’une éventuelle annulation ou interruption de l’action de formation imputable à la force majeure ou au fait du Client.
Dans de telles circonstances, ADNOV fera son possible pour prévenir le Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique. La commande sera alors suspendue de plein droit sans indemnité, pendant toute la durée de l’évènement.
Si l’évènement venait à durer plus de 30 jours calendaires la commande pourra être résiliée, par lettre recommandée avec avis de réception par la Partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Sécurité des accès
Pour vous inscrire à une formation sur le Site, il est nécessaire de vous authentifier grâce à votre compte Id.not ou par les identifiants qui vous seront fournis suite à une demande du formulaire de contact.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ils constituent un moyen d’authentification et la preuve de l’identité de l’utilisateur. Vous ne devez en aucun cas confier vos identifiants à un tiers.
Protection des données à caractère personnel
ADNOV réalise un traitement informatique destiné à la gestion des formations référencé dans le registre des activités de traitement. Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures contractuelles. Certaines données personnelles sont utilisées pour l’organisation des formations ou aux fins d’évaluation de ces dernières et transmises aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés pour les prises en charges du coût des formations.
Les données personnelles utilisées :
* Nom
* Prénom
* CRPCEN de l’office
* Statut (exemple : notaire associé, comptable…)
* Adresse mail
Les données sont conservées 10 ans à des fins d’archivage comptable.
Dans le cadre du paiement en ligne, les données bancaires seront directement transmises au Crédit
Mutuel par le biais de leur solution MONETICO. ADNOV ne conserve pas ces données.
En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’opposition ou d’effacement concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@groupeadsn.fr.
Si vous pensez après l’avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les éventuels supports écrits remis ou imprimables dans le cadre de la formation peuvent être utilisés par les Stagiaires mais restent la propriété exclusive d’ADNOV.
Le Client et les Stagiaires s’interdisent toute reproduction ou communication, totale ou partielle, de ces supports à des tiers. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
ADNOV bénéficie de la protection donnée par la loi au titre de la propriété intellectuelle. Le Client et les Stagiaires s’engagent à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à ADNOV, en cédant ou en communiquant les documents reçus lors de la formation.
ADNOV se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.
Assurances
Le Client fait son affaire de l’organisation opérationnelle et administrative de la formation et à ce titre se chargera notamment de prendre les polices d’assurance adéquates et adaptées pour couvrir tout risque lié à la formation envisagée.
ADNOV reconnaît être assuré en responsabilité civile concernant les formations qui pourraient être réalisées dans ses locaux.
Obligations et responsabilité d’ADNOV
ADNOV s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnable. S’agissant d’une prestation intellectuelle, ADNOV est tenue à une obligation de moyens.
ADNOV sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution des prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. En toutes hypothèses, la responsabilité globale d’ADNOV, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.
Renonciation
Le fait pour ADNOV de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Loi applicable et attribution de compétence
LES PRESENTES SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE.
EN CAS DE DIFFEREND CONCERNANT L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DU PRESENT CONTRAT ET APRES RECHERCHE INFRUCTUEUSE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE ET EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL D’AIX-EN- PROVENCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
1. OBJET
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par ADNOV, et ce, pendant toute la durée de la formation suivie. De plus, si la formation se déroule hors des locaux d’ADNOV, le règlement intérieur du lieu s’applique également aux stagiaires et s’ajoute au présent règlement.
2. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
2.1. – La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.
2.2 – Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
3. DISCIPLINE GÉNÉRALE
3.1 – Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par ADNOV. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
3.2 – Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
3.3 – Conformément à la règlementation applicable à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
3.4 – Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable ADNOV, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
3.5 – Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille d’émargement.
3.6 – Les stagiaires doivent avoir une tenue vestimentaire décente et un comportement correct en toute circonstance, y compris avec les autres stagiaires, formateurs, intervenants…
3.7 – Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable ADNOV ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.
3.8 – L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable ADNOV ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
3.9 – ADNOV décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
4. MATERIELS ET DOCUMENTATION
4.1 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Il est interdit aux stagiaires d’en modifier les paramètres.
4.2 – La documentation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
4.3 – A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à ADNOV, sauf les documents pédagogiques, et identifiés comme tel, distribués en cours de formation.
5. SANCTIONS
Tout agissement, considéré comme fautif par ADNOV, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive de la formation.
6. GARANTIES DISCIPLINAIRES (ART. R 6352-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL)
6.1 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).
6.2 – Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, le stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R6352-5 du Code du Travail).
6.3 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code du Travail).
6.4 – Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R6352-7 du Code du Travail).
6.5 – Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8).
7. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
7.1 – Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin nominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
7.2 – Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et des conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du présent règlement.
8. PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est disponible sur le portail d’inscription aux formations d’ADNOV https://formation.adnov.fr et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.
9. RÈGLEMENTS INTERIEURS DE NOS LIEUX DE FORMATION
Vous trouverez ci-après les règlements intérieurs relatifs à nos différents lieux de formation.
Mise à jour des CGV : 30/10/2023