Journées Notariales du Patrimoine

Intervenants de l’Université Paris Dauphine et d’autres universités, notaires et intervenants d’autres professions, experts des thématiques concernées.

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Fil rouge : Jean PRIEUR, professeur émérite des Universités

Discours d’ouverture

Bruno BOUCHARD, Président de l’Université Paris Dauphine - PSL

Introduction et présentation du programme

Jean PRIEUR, Professeur émérite des Universités | Céline CHWARTZ, Notaire à Toulouse

01 - Les partenariats enregistrés en droit international privé

Louis PERREAU-SAUSSINE, Professeur à l’Université Paris Dauphine - PSL | Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à Paris

02 - Les conséquences patrimoniales du divorce en droit international privé

Eric FONGARO, Professeur à l’Université de Bordeaux | Jean-Christophe REGA, Notaire à Belcodène

03 - L’imprévision : un risque sous-estimé pour le notaire ?

Céline LISANTI, Professeur à l’Université de Montpellier | Alexandre XAVIER, Notaire à Bouzigues

04 - La tva immobilière à l’épreuve de la réforme du cibs

Sabrina LE NORMAND-CAILLERE, Professeur à l’Université de Caen | Anthony GROCELLE, Notaire à Paris

Table ronde animée par Céline CHWARTZ sur le thème du « Handicap et de l’incapacité »

Jeanne MENDELSSOHN, Fondatrice de Fincab | Nathalie PETERKA, Professeur à l’Université de Paris-Est UPEC | Karine WACHE-VALIN, 1ère vice-présidente adjointe, Magistrat coordonnateur du service de la protection des majeurs du tribunal judiciaire de Paris | Céline CHWARTZ, Notaire à Toulouse

05 - La réforme de l’indivision successorale

Marc NICOD, Professeur à ’Université de Toulouse

06 - La transmission de l’œuvre d’art et de son support

Laurence MAUGER-VIELPEAU, Professeur à l’Université de Caen

07 - Du bon usage du cantonnement des libéralités

Alex TANI, Maître de conférences à l’Université d’Orléans | Céline CHWARTZ, Notaire à Toulouse

08 - Les incorporations dans les donations-partages transgénérationnelles

Anne KARM, Professeur à l’Université Paris Dauphine - PSL | Xavier GROSJEAN, Notaire à Paris

09 - La donation et les titres sociaux

Sophie SCHILLER, Professeur à l’Université Paris Dauphine - PSL | Hubert FABRE, Notaire à Paris

10 - Le compte courant d’associés et la transmission

Nicolas KILGUS, Professeur à l’Université de Strasbourg | Stéphane FAGOT, Notaire à Strasbourg

11 - Organiser la sortie d’un associé : points de vigilance

Nadège JULLIAN, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole | Céline CHWARTZ, Notaire à Toulouse

12 - Les nullités des assemblées générales

Elsa GUÉGAN, Professeur à l’Université de Rennes

13 - Les pacs et les titres sociaux

Estelle NAUDIN, Professeur à l’Université de Strasbourg | Fabrice COLLARD, Notaire à Paris

Table ronde animée par Jean PRIEUR sur le thème de «l’évaluation»

Alexandre GREVET, Directeur de projets en droit fiscal et social à la Direction Générale des Entreprises | Jean PRIEUR, Professeur émérite des Universités

14 - Les actualités fiscales

François FRULEUX, Maître de conférences associé à l’Université Paris Dauphine | Sylvain GUILLAUD BATAILLE, Notaire à Paris | Pascal JULIEN SAINT AMAND, Notaire à Paris

Questions écrites dans la salle et clôture

L’évaluation des compétences se fait au moyen d’exemples et d’études de cas

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54. - 01.44.90.30.01.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 2 octobre (le nombre de places étant limité à 500 personnes, celles-ci seront attribuées par ordre d’inscription). Possibilité de s’inscrire au delà de cette dateen fonction des places disponibles restantes
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office.

• Collaborateurs
• Notaires