Gestion du handicap
ACCESSIBILITE DES PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP
CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une
personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs
fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». On parle alors de personnes en
situation de handicap.
Cette loi pose les principes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap à la vie
en société et dans celui de la loi formation du 5 mars 2014.
L’objectif est de favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap en milieu
ordinaire de formation, afin d’élever leur niveau de qualification et d’adapter leurs
compétences en vue d’une insertion professionnelle durable.
De par le principe de non-discrimination inscrit dans la constitution, les candidats
bénéficiaires de la Loi du 11 février 2005 doivent bénéficier des mêmes conditions
d’entrées (prérequis, statut…) et de traitement que les autres personnes en formation.
Toutefois, ce principe ne suffisant pas toujours à garantir une réalisation satisfaisante des
parcours, des aides spécifiques de l’Agefiph peuvent au cas par cas être proposées aux
bénéficiaires en situation de formation (financement des adaptions pédagogiques, aides
humaines et techniques…) afin de compenser les difficultés liées au handicap et de rétablir
ainsi l’égalité des droits et des chances dans la réussite du parcours vers l’insertion
professionnelle.
VOUS ETES EN SITUATION D’HANDICAP ET VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER
A L’UNE DE NOS FORMATIONS
Contactez en direct notre référente handicap :
Damaris Merlin
Tél. 01 49 70 80 40
Mail : damaris.merlin@adnov.fr
Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée et vous accueillir dans les
meilleures conditions.
ACCESSIBILITÉ DE NOS LOCAUX
Nos différents locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Prévenez-nous avant la formation, afin de faciliter votre séjour.
RESEAU PROFESSIONNEL
Créée par la loi de 1987 et confortée dans son rôle par la loi du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances, l’Agefiph a pour mission de favoriser l’insertion
professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les
entreprises privées et en milieu ordinaire de travail.
Au service de cette mission, l’Agefiph collecte et gère les contributions des entreprises
soumises à l’obligation d’emploi de 6%.
Elle propose une offre d’interventions composée de services, de prestations et d’aides
destinés :
Aux personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi (titulaires
d’une RQTH, d’une pension d’invalidité, quelle que soit sa catégorie, d’un taux d’IPP
supérieur ou égal à 10 %, d’une carte d’invalidité ou d’une allocation adulte handicapé
ou ayant déposé un dossier a la MDPH).
Aux entreprises privées, quel que soit leur taille (financée par les contributions des
entreprises de 20 salariés et plus soumises à l’obligation d’emploi, l’offre d’interventions
est mobilisable pour toutes les entreprises privées sans condition de taille).
Adresse : B1, Arte parc de Bachasson – Rue de la Carrière de Bachasson – 13590
Meyreuil
Téléphone : 0800 111 009
Ressource Handicap Formation RHF Provence-Alpes-Côte d’Azur
Tél : 04 42 93 15 50