Crypto-actifs : un nouveau défi pour les successions et donations!
Les crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, NFT…) s’invitent désormais dans un nombre croissant de patrimoines… et donc dans les successions et donations.
Invisibles mais réels, ces actifs numériques progressent rapidement et deviennent aujourd’hui un véritable enjeu pour les notaires :
- difficulté d’identification des avoirs
- problématiques d’accès (clés privées, wallets)
- valorisation parfois très volatile
- cadre juridique et fiscal encore en évolution
👉 De plus en plus de dossiers révèlent tardivement l’existence d’actifs numériques, parfois après le règlement de la succession, avec des conséquences juridiques et fiscales sensibles.
Dans le même temps, les attentes des clients évoluent : ils souhaitent anticiper et sécuriser la transmission de ces actifs, au même titre que leur patrimoine “classique”.
Le risque pour l’étude ? Se retrouver en difficulté face à un actif mal appréhendé, mal déclaré ou insuffisamment encadré.
Pour répondre à ces nouveaux enjeux, maîtriser les fondamentaux des crypto-actifs appliqués aux actes notariaux devient indispensable.
Notre formation dédiée aux actifs numériques et à leur traitement dans les actes notariaux vous permet de :
- Comprendre les enjeux juridiques, techniques et financiers liés aux actifs numériques dans le cadre des successions.
- Acquérir une connaissance des différents types d’actifs numériques (cryptomonnaies, NFT, données numériques, comptes en ligne) et de leur spécificité successorale.
- Savoir anticiper et gérer les problématiques liées à la transmission et à la récupération des actifs numériques.
- Être en mesure de conseiller les clients sur les bonnes pratiques de conservation et de transmission des actifs numériques.
- Appréhender la nature juridique des actifs numériques
- Mesurer les incidences de la détention de ces actifs sur la pratique notariale
- Conseiller les clients détenteurs d’actifs numériques
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