01 – FAMILLE – Le Règlement de la Succession dans les Familles Recomposées

David EPAILLY
Juriste spécialisé en droit de la famille, intervenant INAFON

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

I. La liquidation de la succession légale dans la famille recomposée

• Les droits du conjoint
  • Une vocation théorique à un quart en propriété
  • Des modalités complexes de liquidation
  • L’imputation des libéralités déjà reçues du défunt
  • L’importance des droits temporaires et viagers au logement
• L’absence quasi complète de vocation du partenaire ou concubin
  • L’absence de vocation successorale
  • Le droit temporaire facultatif du partenaire
  • Les droits d’attribution préférentielle du partenaire
• Les droits des enfants
  • Face aux droits théoriques du conjoint : situation d’indivision
  • Face aux droits viagers au logement : des garanties limitées
  • Seuls héritiers saisis en présence d’un partenaire ou concubin

II. La liquidation successorale en présence de donations antérieures

• Donations ostensibles de biens présents : donations notariées, dons manuels, usufruits successifs.
  • Donations indirectes, donations déguisées
• Les donations aux enfants de différents lits
  • Donations en avancement de part
  • Donations hors part
• La donation-partage
• La situation de l’enfant non encore conçu au jour d’une donation-partage

III. La liquidation successorale en présence d’un avantage matrimonial

• Qu’est-ce qu’un avantage matrimonial ?
• Les avantages automatiques ou facultatifs
• Le traitement liquidatif de l’avantage matrimonial
• Les conséquences d’une atteinte à la réserve

IV. La liquidation successorale en présence de dispositions de dernières volontés

• La donation entre époux
  • La formulation de la donation
  • Choix de l’option d’une quotité
  • Option : réduction en valeur ou en nature
  • Cantonnement
  • Articulation : cantonnement, réduction en nature
  • Garanties accordées aux enfants
• Legs au conjoint ou concubin :
  • Efficacité du legs
  • Legs de propriété, d’usufruit, ou d’un droit d’usage et d’habitation
• Le legs aux descendants : imputation, réduction, articulation des diverses libéralités
• Concours de quotités disponibles

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 28 avril 2026
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé

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