1 – FAMILLE – L’Intervention sur le Fondement de l’Article 924-4 et la Pratique Notariale
Université Conseil Régional des Notaires CA Grenoble - 6 Juin 2024
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser le champ d’application de l’article 924-4 du Code civil et la prescription de l’action en
réduction - Déterminer les cas où l’intervention des cohéritiers et/ou celle du donateur est nécessaire
- Être capable d’analyser rapidement des situations pratiques complexes notamment en présence d’un
mineur ou d’un majeur protégé - Savoir faire face au refus d’intervention
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Maron DE NIJS, juriste consultante du CRIDON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
- Etude du mécanisme et du champ d’application de l’article 924-4 du Code civil
- Cas pratiques
- Le refus d’intervention : conseils pratiques
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 17 mai 2024.
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 06/06/2024 de 09:00 à 12:30
- Le 06/06/2024 de 13:30 à 17:00
- Marion DE NIJS