02 – FAMILLE – Droit de la Famille : le Nouveau Divorce (Bonnes Pratiques)
Université Chambre des Notaires du Dauphiné
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Traiter les difficultés que soulève un divorce dans la pratique notariale :
- Divorces contentieux – conduire la liquidation du régime matrimonial pendant l’instance ou après le divorce
- Divorces par consentement mutuel : connaître les étapes du dossier et le rôle du notaire

Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Bertrand DESFOSSÉ, Juriste consultant au sein du CRIDON LYON et animateur de formations
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Nouvelle procédure de divorce contentieux – nouveaux reflexes
- Nouvelle procédure et nouvelles mesures provisoires
- Nouvelles dates du divorce
- Conséquences pour la liquidation du régime matrimonial
Mise en place d’un dossier de divorce par consentement mutuel en trois questions ou presque
- Cas où le divorce sans juge est possible,
- Formes de la convention et de la liquidation
- Financement du divorce sans juge
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 17 mai 2025.
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 03/07/2025 de 09:00 à 12:30
- Bertrand DESFOSSÉ
- Le 03/07/2025 de 13:45 à 17:15
- Bertrand DESFOSSÉ