01 – FAMILLE – La Rédaction d’une Donation-Partage, Clause par Clause

Michel GRIMALDI, Agrégé des facultés, Professeur à l’Université de PARIS II

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

 Propos liminaires

• Définition, dualité et banalisation de la libéralité-partage
• L’altération de la donation-partage
• La complication de la donation-partage
• La forme de la donation-partage

I. Les parties

• Le disposant
• Les copartagés
  • Élargissement à tous les présomptifs héritier
  • Possibilité de n’allotir que certains des présomptifs héritiers
  • Impossibilité d’allotir des personnes n’ayant pas la qualité de présomptif hériter
  • Capacité

II. L’objet

• Les biens
  • Biens appartenant au disposant
  • Biens jadis donnés à l’un des santérieures (C. civ., art. 1078-1).copartagés : incorporation des donation
• La répartition
  • Nécessité : pas de libéralité-partage sans partage fait par le disposant
  • Liberté
  • Cas de la donation-partage transgénérationnelle

III. Les effets

• Causes légales de révocation : donationpartage conjonctive ou cumulative
• Clause pénale

IV. La liquidation de la succession

• Exclusion du rapport des lots
  • Clause de rapport (!)
  • Clause d’allotissement hors part successorale
  • Clause d’excédent de lot
• La protection de la réserve
  • Méthode liquidative
  • Évaluation des biens (C. civ., art. 1078)
  • Donation-partage conjonctive : ouverture de l’action en réduction
  • Prescription de l’action en réduction
• La protection de l’enfant non conçu à la date de la donation-partage (C. civ., art. 1077-2, al. 3)
• La donation-partage transgénérationnelle
  • Liquidation de la succession de l’ascendant donateur (C. civ., art. 1078-8, al. 1)
  • Liquidation de la succession de l’enfant qui a laissé sa place (C. civ., art. 1078-9 et 1078-10 du Code civil) 

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.

• Collaborateurs
• Notaires