05 – FAMILLE – Convention Matrimoniale : Choisissez le « Sur-Mesure »
Université Chambre des Notaires de Savoie et de Haute Savoie
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les contraintes et les besoins spécifiques à chaque couple.
- Anticiper les évolutions : profession, enfants, décès, séparations, endettement, etc.
- Maîtriser les règles fondamentales et la technique des avantages matrimoniaux. Sortir des solutions toutes faites
- Savoir proposer des conventions matrimoniales « sur mesure »
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Bertrand DESFOSSES et Anne-Cécile MARC-BOUIN, Juristes consultants et Animateurs de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Introduction : l'association conjugale quant aux biens
- Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
- Qu’est-ce qu’une convention matrimoniale ?
- Qu’est-ce que l’immutabilité ?
- Qu’est-ce qu’un avantage matrimonial ?
Identifier les besoins et les contraintes
- Les contraintes :
- rappels des règles légales ( composition, récompenses)
- les risques du passif
- Identifier les besoins et choisir en fonction des contraintes:
- Cas pratiques : risques professionnels, protection du survivant des époux, familles recomposées…
Séparation de biens, contribution aux charges du mariage et société d’acquets : attention aux pièges
- La séparation de biens et le régime des créances
- Les contraintes du régime primaire et leurs aménagements (cas pratiques)
- Le mirage de la société d’acquêts
Osez la participation aux acquêts
- Comprendre la liquidation du régime par des exemples pratiques
- Savoir l’aménager
La procédure de changement de régime matrimonial en dix questions
Cas pratiques comparatifs
- Cas pratique 1 : Protection du survivant et anticipation du divorce, comparaison des régimes matrimoniaux
- Cas pratique 2 : L’époux entrepreneur individuel, quel régime matrimonial choisir ?
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 12/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 12/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Bertrand DESFOSSÉ
- Anne-Cécile MARC-BOUIN