06 – FAMILLE – Le Règlement des Successions Atypiques

Quentin HIVET, Juriste consultant au sein du CRIDON LYON et animateur de formations

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Les successions en présence d’un droit de retour légal

• Le droit de retour légal des père et mère (conditions, nature, mise en oeuvre)
• Les droits de retour des frères et soeurs ou de leurs descendants (conditions, assiette, mise en oeuvre).

Les successions en présence d’une donation-partage

• La liquidation en présence d’une donation-partage où tous les enfants ont concouru (rappel des méthodes « TGI Paris » et « TGI Carpentras »)
• La liquidation en présence d’une donation-partage où l’un des enfants n’a pas concouru
• La liquidation en présence d’une donation-partage où l’un des enfants n’était pas conçu

Succession et adoption simple

• La succession de l’adopté simple décédé sans descendance (droit de retour éventuel et division de la succession)
• La succession reçue par l’adopté (principe et exceptions).

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 24 juin 2025.
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.