08 – DROIT DES SOCIETES – Sociétés Commerciales : Les Pièges à Eviter Pour le Notaire Habitué aux Sociétés Civiles
Université Chambre des Notaires d'Ariège et Haute-Garonne
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Connaître les principales différences entre la société civile et la société commerciale afin d’éviter les pièges
- Savoir traiter les dossiers impliquant des sociétés commerciales les plus souvent confiés au notaire : donations de titres, apport d’un bien immobilier, opération de réduction de capital etc.
- Maitriser les principales caractéristiques juridiques et fiscales des différentes formes de sociétés commerciales.
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Virginie KERREST et Nadja SEUWEN
Juristes consultants et Animateurs de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
I. Société civile versus société commerciale en 10 questions
- Parts sociales ou actions : quelles différences ?
- Responsabilité des associés : indéfinie, limitée, solidaire ou conjointe ?
- Les apports : comment les libérer, faut-il les faire évaluer et quelle fiscalité appliquer ?
- Société en formation : les mêmes chausse-trappes qu’en droit des sociétés civiles ?
- La société unipersonnelle : quelles sociétés sont concernées et quelles conséquences ?
- Pouvoirs des dirigeants : des pouvoirs plus étendus qu’en société civile ?
- Conventions réglementées ou interdites, autres actes soumis à autorisation ou interdits : comment les repérer et quelles incidences ?
- SARL de famille et location meublée ?
- Distribution de dividendes et réduction de capital : quelles différences par rapport à la société civile ?
- Dissolution de la société : les mêmes impacts juridiques et fiscaux que pour une société civile ?
II. La société commerciale : tableau synthétique commenté des principales caractéristiques juridiques et fiscales
- Présentation et commentaire d’un tableau comparatif des différentes formes de sociétés commerciales
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 26 avril 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Clerc
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 28/05/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 28/05/2026 de 14:00 à 17:30
- Virginie KERREST
- Nadja SEUWEN