07 – GESTION PATRIMOINE / FISCALITE – Les Rectifications en Succession et Donation
Université Chambre des Notaires de Savoie et de Haute Savoie
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maitriser les différentes notions de procédures fiscales (prescriptions fiscales, taxation d’office et procédure contradictoire)
- Savoir anticiper et gérer les successions délicates induisant des dépôts tardifs de déclaration de succession
- Connaitre les redressements sur les biens à l’actif et au passif et sur les régimes fiscaux avantageux
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Stéphanie MEIGNIN, Juriste en enregistrement au CNAF depuis 25 ans, Directrice et formatrice sur l’anticipation du risque fiscal
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
I. Prescription de droit commun (longue, agrégée), délais spéciaux, articulation des délais
II. Présentation des garanties du contribuable et de l’administration en fonction des différents types de procédure
III. Précaution à prendre dans certaines situations à risque de dépôt tardif de déclaration
de succession
IV. Connaitre les redressements sur les biens à l’actif
- Evaluation immobilière
- Mouvements de fonds
- Comptes avec cotitulaires
- Traitement des récompenses
V. Connaitre les redressements sur les biens au passif
- Créance de restitution (art 773 2° et 774 bis du CGI)
- Autres dettes consenties par le défunt
VI. Risques fiscaux : Justificatifs des différents régimes particuliers, calculs des droits et abus de droit
- Exonération et abattement divers
- Rappel fiscal
- Risque d’abus de droit
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 12/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 12/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Stéphanie MEIGNIN