11 – GESTION PATRIMOINE / FISCALITE – Fiscalité des Donations et Successions Internationales
Université Chambre des Notaires de Savoie et de Haute Savoie
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Savoir gérer les donations et les successions comprenant des éléments d’extranéité sur le plan fiscal
- Déterminer le domicile fiscal du donateur ou du défunt
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Valérie BOUÉ, Juriste consultant et Animateur de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Principes de taxation
- En l’absence de convention : article 750 ter du CGI
- détermination de l’actif: nature des biens, évaluation
- détermination du passif: évaluation, principe d’imputation
- cas pratiques
- En présence d’une convention fiscale internationale
- détermination de l’actif: nature des biens, évaluation
- détermination du passif: évaluation, principe d’imputation
- cas pratiques : Espagne/ E.U. / Italie/ Allemagne / Belgique
- Modalités pour limiter les doubles impositions
- en l’absence de convention: article 784 A du CGI
- en présence d’une convention : imputation de l’impôt étranger et taux effectif d’imposition
- cas pratiques
Cas particuliers
- Rappel des donations antérieures : CGI article 784
- Contrats d’assurance-vie : CGI article 757 B et 990 I
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 12/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 12/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Valerie BOUE