12 – IMMOBILIER – Fondamentaux de la Copropriété
Université Chambre des Notaires du Dauphiné
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comprendre l’organisation et le fonctionnement d’une copropriété
- Identifier et traiter les problématiques récurrentes rencontrées dans la pratique par les notaires, et relatives notamment :
- ?au champ d’application du statut,
- aux documents de la copropriété (EDD, règlement de copropriété)
- au régime juridique des différentes parties de l’immeubles : partie privatives (lot de copropriété, lot transitoire) et parties communes (générales, spéciales, en jouissance, question des lots dits de jouissance),
- aux droits des copropriétaires (principe de libre disposition, destination de l’immeuble, clauses d’habitation bourgeoises, changement d’affectation, question des locations de courte durée de type airbnb, licéité de certaines clauses restrictives au droit de disposer)
- au fonctionnement de la copropriété en général (assemblées, majorités, travaux…)
- aux copropriétés particulières (petites copropriétés et copropriétés dont les voix sont réparties entre deux copropriétaires)
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Virginie MALARD, Juriste consultante et Animatrice de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Le champ d’application du statut de la copropriété
- Champ d’application matériel
- Champ d’application temporel
- L’état descriptif de division
- Le règlement de copropriété
- Parties privatives
- Parties communes (générales, spéciales, en jouissance - question des lots dits de jouissance)
- Le syndicat des copropriétaires
- Le syndic
- Le conseil syndical
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 24 juin 2024
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 03/07/2025 de 09:00 à 12:30
- Virginie MALARD
- Le 03/07/2025 de 13:45 à 17:15
- Virginie MALARD