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12 – IMMOBILIER – Les Servitudes : Tout Savoir et Ne Rien Oublier !

Université Conseil Régional des Notaires CA Grenoble - 6 Juin 2024

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Maitriser les fondamentaux
  • Distinguer les différents types de servitude,
  • Comprendre les conditions d’opposabilité,
  • Identifier les causes d’extinction
  • Connaître le régime juridique de la servitude légale pour cause d’enclave.

Pré-requis

Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.

Pédagogie

Lucile LEPELLEY, juriste consultant du CRIDON

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Contenu

  • Généralités – Classification des servitudes
  • Modalités de constitution des servitude du fait de l’homme
  • Extinction des servitudes
  • Focus sur l’enclave

Moyens techniques

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Méthode d'évaluation

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Gestion du handicap

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

Modalités et délais d'accès

  • Les inscriptions sont possibles jusqu’au 17 mai 2024.
  • Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
  • La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
  • Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
  • A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.  

 

Autres Informations

Référence : UNIV46
Contact (nom) : Service Clients ADNOV
Contact (téléphone) : 08 00 71 06 20
Contact (email) : serviceclient@adnov.fr

Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.

Contactez-nous

Liste des sessions

12 – IMMOBILIER – Les Servitudes : Tout Savoir et Ne Rien Oublier !
06/06/2024
Horaires :
  • Le 06/06/2024 de 09:00 à 12:30
  • Le 06/06/2024 de 13:30 à 17:00
Intervenant(s) :
  • Lucile LEPELLEY
Lieu : SAINT MARTIN D'HERES
Secteur d'activité : Notariat
Format : Présentiel

Tarifs

Les numéros ci-dessous incluent les billets pour cet événement déjà dans votre panier. En cliquant sur «Obtenir des billets», vous pourrez modifier toutes les informations existantes sur les participants ainsi que modifier les quantités de billets.
IMMOBILIER - Les Servitudes
63,00
35 place(s) disponible(s)
Date limite d'inscription : 17/05/2024