16 – DROIT IMMOBILIER – Les Diagnostics Immobiliers et la Vente : Cas Pratiques
Université Chambre des Notaires du Bas-Rhin
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les différents diagnostics à fournir en fonction de la nature et de la situation du bien vendu
- Connaître les sanctions applicables et l’étendue de la responsabilité du vendeur en cas d’information incomplète ou erronée
- Rédiger l’acte en présence de documents absents ou incomplets
- Appréhender les hypothèses dans lesquelles la responsabilité du notaire peut être retenue
- Prémunir toute mise en cause du rédacteur
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Jean BERNIGAUD, Juriste consultant et Animateur de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Retour sur les obligations du vendeur, du notaire et des diagnostiqueurs
- Les obligations du vendeur (l’obligation d’information précontractuelle, l’obligation de délivrance, la garantie contre l’éviction, etc.)
- Les obligations du notaire
- La responsabilité des diagnostiqueurs
- Présentation générale du dispositif
- Plomb / Amiante
- Termites
- Gaz / Electricité
- DPE / Audit Energétique
- Chauffage au bois
- État des risques naturels et technologiques
L’assainissement
- Le contrôle de l’assainissement collectif
- Le contrôle de l’assainissement individuel
Le certificat de mesurage carrez
La mise en copropriété d’un immeuble
- Le Diagnostic Technique Global
- Plomb / Amiante
- Les règles relatives à la division d’un immeuble existant
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 3 octobre 2025.
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, une saisie par l’office des prises en charge Opco EP est indispensable.)
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- Vous avez la possibilité de vous inscrire au déjeuner qui sera organisé au restaurant scolaire
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
Attention : en cas d’absence de déclaration préalable auprès de l’Opco Ep et/ou de non-transmission de l’attestation URSSAF au secrétariat de la Chambre, un montant forfaitaire par participant non pris en charge sera facturé à l’étude. Ce coût correspondra aux sommes qui seront facturées à l’Instance, soit 210 € maximum par salarié et 100 € par notaire. Les absences aux ateliers non justifiées moins de 72 heures avant seront également facturées à l’étude.
Publics concernés
- Clerc
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 21/10/2025 de 09:00 à 12:30
- Le 21/10/2025 de 13:30 à 17:00
- Jean BERNIGAUD