17 – RURAL – Le Droit de Préemption de la SAFER : Champ d’Application et Modalités de Purge
Université Conseil Régional des Notaires CA Grenoble - 6 Juin 2024
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les règles applicables au droit de préemption de la SAFER :
- identifier quels sont les biens concernés ;
- connaître les modalités de purge ;
- savoir comment réagir et conseiller son client face à une préemption avec révision du prix ou une préemption partielle.
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Léa CLAUDET, juriste consultant du CRIDON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
- Champ d’application du droit de préemption de la SAFER : quant aux biens, quant aux actes, principaux cas d’exemption
- Modalités de purge : règles de fond-règles de forme-notification au titre de l’obligation d’information généralisée
- La procédure de préemption avec révision du prix
- La procédure de préemption partielle
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 17 mai 2024.
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousDocuments
Liste des sessions
- Le 06/06/2024 de 09:00 à 12:30
- Le 06/06/2024 de 13:30 à 17:00
- Léa CLAUDET