23 – RURAL – Les Droits de Préemption dans l’Espace Rural – Les Pièges à Eviter
Université Chambre des Notaires de Savoie et de Haute Savoie
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les règles applicables aux droits de préemption de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et du preneur en place ainsi qu’en matière de bois et forêt
- Hiérarchiser ces droits et connaître les sanctions applicables
- Opérer la purge efficace de ces droits
- Gérer les difficultés et/ou le contentieux liés à la purge
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Christophe Gourgues, Christophe Gourgues, Notaire associé. Chargé d’enseignement à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour en droit rural, Membre fondateur de RURANOT, Intervenant INAFON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Le droit de préemption de la SAFER
- Champ d’application
- Mise en oeuvre
- Régime
Le droit de préemption du preneur en place
- Champ d’application
- Mise en oeuvre
- Régime
Les droits de préemption et de préférence des parcelles de bois
- Champ d’application
- Mise en oeuvre
- Régime
Les concours entre ces droits de préemption et les autre droit de mpréemption des collectivités publiques : quelle hiérarchie ?
- ENS - PAEN -droit de préemption sur les zones de captage d’eau
- Les conséquences pratiques et délais à prévoir
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 12/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 12/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Christophe GOURGUES