24 – FISCALITE – Approche Fiscale de L’Assurance Vie dans la Pratique Notariale
Université Chambre des Notaires du Dauphiné
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les règles fiscales applicables lors du règlement d’une succession en présence de contrats
dénoués. - Connaître la fiscalité applicable à la désignation bénéficiaire.
- Anticiper les principales difficultés liées à l’appréhension du bénéfice du contrat d’assurance. (primes exagérées ; obligations déclaratives ; acquittement des droits).
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Ingrid RENAUD, Juriste au CRIDON Lyon depuis 2005. Expérience en cabinet d’avocats et comme ingénieur patrimonial chez AVIVA.
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Présentation générale de la fiscalité des capitaux-décès : 757 B et 990I du CGI
- Représentation et conséquences fiscales
- Obligations déclaratives
- Absence de désignation bénéficiaire
- Clauses bénéficiaires démembrées ; 774 bis du CGI
- Clauses à option
- Clause « mes héritiers »
- Obligations déclaratives
- Acquittement des droits
- Prescription
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 24 juin 2025
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 03/07/2025 de 09:00 à 12:30
- Ingrid RENAUD
- Le 03/07/2025 de 13:45 à 17:15
- Ingrid RENAUD