03 – DROIT DE LA FAMILLE – Actualités en Droit de la Famille
Université Chambre des Notaires du Bas-Rhin
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Mettre à jour ses connaissances
- Connaître les dernières réformes législatives intéressant le Droit interne de la famille
- Connaître les dernières jurisprudences en Droit interne de la famille
- Savoir mettre en pratique les dernières évolutions du Droit de famille
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Quentin HIVET, Juriste consultant et Animateur de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Droit extrapatrimonial de la famille
- Personnes
- Mariage et divorce
- Filiation et adoption
- Personnes protégées : mineurs et majeurs protégés
- La remise en état du site
- Régimes matrimoniaux et autres modes de conjugalité
- Libéralités
- Successions
- Indivision et partage
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 3 octobre 2025.
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, une saisie par l’office des prises en charge Opco EP est indispensable.)
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- Vous avez la possibilité de vous inscrire au déjeuner qui sera organisé au restaurant scolaire
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
Attention : en cas d’absence de déclaration préalable auprès de l’Opco Ep et/ou de non-transmission de l’attestation URSSAF au secrétariat de la Chambre, un montant forfaitaire par participant non pris en charge sera facturé à l’étude. Ce coût correspondra aux sommes qui seront facturées à l’Instance, soit 210 € maximum par salarié et 100 € par notaire. Les absences aux ateliers non justifiées moins de 72 heures avant seront également facturées à l’étude.
Publics concernés
- Clerc
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousDocuments
Liste des sessions
- Le 21/10/2025 de 09:00 à 12:30
- Le 21/10/2025 de 13:30 à 17:00
- Quentin HIVET