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AMENAGEMENT & ENVIRONNEMENT – Incidences des Projets d’Aménagement sur l’Environnement et Participation du Public

NOTALAB Formations

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Sensibiliser les praticiens et opérateurs aux règles de procédure visant à assurer la participation du public en confrontant leur formalisme à l’enjeu de la sécurité de l’autorisation des projets
  • Bien intégrer les délais de ces opérations

Pré-requis

Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.

Pédagogie

Pierre SOLER-COUTEAUX,  Avocat au Barreau de Strasbourg, Professeur agrégé de droit public

 

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.

Contenu

LA CONCERTATION SUR LES PROJETS

  • La matrice classique
  • L’influence du droit européen et le renforcement de la participation du public
  • Le contentieux de la concertation

LA CONSULTATION SUR LE PROJET

  • L’enquête publique
  • L’élargissement de la consultation par voie

LES MODALITÉS NOUVELLES DE LA PARTICIPATION

LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS DE TRAVAUX, D’OUVRAGES ET D’AMÉNAGEMENT

  • Champ d’application : les projets concernés
  • Évaluation systématique et évaluation au cas par cas

LE CONTENU DE L’ÉTUDE D’IMPACT

LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

  • L’avis de l’autorité environnementale
  • La prise en compte de l’évaluation environnementale

LE CONTENTIEUX DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

  • Sanction de l’absence d’étude d’impact
  • Application de la jurisprudence Danthony
  • Régularisation de l’autorisation d’urbanisme

Moyens techniques

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Méthode d'évaluation

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Gestion du handicap

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

Modalités et délais d'accès

  • Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
  • Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
  • La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
  • Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
  • A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
  • La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office

Publics concernés

  • Collaborateurs
  • Notaires

Autres Informations

Référence : LAB76
Contact (nom) : Service Clients ADNOV
Contact (téléphone) : 08 00 71 06 20
Contact (email) : serviceclient@adnov.fr

Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.

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Liste des sessions

AMENAGEMENT & ENVIRONNEMENT – Incidences des Projets d’Aménagement sur l’Environnement et Participation du Public
04/04/2025
Horaires :
  • Le 04/04/2025 de 08:45 à 12:15
  • Le 04/04/2025 de 13:30 à 17:00
Intervenant(s) :
  • Pierre SOLER-COUTEAUX
Lieu : OPIO
Secteur d'activité : Notariat
Format : Présentiel

Tarifs

Les numéros ci-dessous incluent les billets pour cet événement déjà dans votre panier. En cliquant sur «Obtenir des billets», vous pourrez modifier toutes les informations existantes sur les participants ainsi que modifier les quantités de billets.
ENVIRONNEMENT - Incidences des Projets d’Aménagement
492,00
11 place(s) disponible(s)
Date limite d'inscription : 24/03/2025