AMENAGEMENT & ENVIRONNEMENT – Incidences des Projets d’Aménagement sur l’Environnement et Participation du Public

NOTALAB Formations
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Sensibiliser les praticiens et opérateurs aux règles de procédure visant à assurer la participation du public en confrontant leur formalisme à l’enjeu de la sécurité de l’autorisation des projets
- Bien intégrer les délais de ces opérations

Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Pierre SOLER-COUTEAUX, Avocat au Barreau de Strasbourg, Professeur agrégé de droit public
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Contenu
LA CONCERTATION SUR LES PROJETS
- La matrice classique
- L’influence du droit européen et le renforcement de la participation du public
- Le contentieux de la concertation
LA CONSULTATION SUR LE PROJET
- L’enquête publique
- L’élargissement de la consultation par voie
LES MODALITÉS NOUVELLES DE LA PARTICIPATION
LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS DE TRAVAUX, D’OUVRAGES ET D’AMÉNAGEMENT
- Champ d’application : les projets concernés
- Évaluation systématique et évaluation au cas par cas
LE CONTENU DE L’ÉTUDE D’IMPACT
LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- L’avis de l’autorité environnementale
- La prise en compte de l’évaluation environnementale
LE CONTENTIEUX DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- Sanction de l’absence d’étude d’impact
- Application de la jurisprudence Danthony
- Régularisation de l’autorisation d’urbanisme
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 04/04/2025 de 08:45 à 12:15
- Le 04/04/2025 de 13:30 à 17:00
- Pierre SOLER-COUTEAUX