AMENAGEMENT & ENVIRONNEMENT – Loi de Simplification du Droit de l’Urbanisme et du Logement du 26 Novembre 2025

Vincent LE GRAND, universitaire et consultant en droit de l’urbanisme (Cabinet VLG CONSEIL)

La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique

I. Actualité du contentieux de l’urbanisme

• Régime du recours gracieux
• Présomption d’urgence en cas de référé contre un refus d’autorisation
• Encadrement temporel de la substitution de motifs

II. Actualité des autorisations d’urbanisme et du lotissement

• Régime de l’instruction de la demande de permis de construire modificatif
• Evolution des documents du lotissement
• Permis d’aménager multi-sites
• Interdiction des refus de surélévation et transformation de constructions non conformes
• Présentation des dérogations créées par la loi Huwart

III. Régime de poursuite des auteurs de travaux irréguliers

• Nouveau régime de la mise en demeures sous astreinte
• Nouvelle amende à l’encontre des auteurs de travaux irréguliers

IV. Actualité des documents d’urbanisme

• Procédures d’évolution des SCoT et des PLU
• Densité minimale de construction dans les PLU
• OAP de renouvellement urbain
• Opérations de transformation urbaine

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation

• Collaborateurs
• Notaires