Baux à Long Terme de Droit Réel – Bail Emphytéotique et à Construction

Isidro PEREZ MAS est un spécialiste de l‘Expertise immobilière et de la Fiscalité au Cabinet IPFEC. Après une carrière au Minefi (Professeur à l’ENI) et à France Domaine, il est expert Certifié REV-TRV Tegova, membre de la CEIF (Chambre des Experts Immobiliers de France) et de l’IFEI (Institut Français de l’Expertise Immobilière) et est auteur d’ouvrages de références et d’articles spécialisés sur le foncier (Le Moniteur, Lexis Nexis…).

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

JOUR 1

Régime juridique applicable aux différents baux constitutifs de droit réel (BE – BC – BRS  -….)

• Caractéristiques communes des conventions
• Différences entre les différents modèles
  • ?Enjeux patrimoniaux et économiques liés aux baux constitutifs de droit réel
  • Examen de la situation du bailleur
  • Examen de la situation du preneur
  • Enjeux fiscaux des différents modèles
• Concepts financiers
  • ?Rendement
  • Capitalisation
  • Actualisation

JOUR 2

Les incidences financières portant sur les baux constitutifs de Détermination de la redevance initiale

• Méthode de l’apport net :
  • Principe
  • Mécanisme
• Méthode du partage des « Cash-Flow » :
  • Principe
  • Mode de calcul
• Modélisation du calcul sous « Excel »
• Cas pratiques tirés de cas réels

Détermination des droits en cours de bail

• Méthodes classiques
• Méthode patrimoniale :
  • ?Principe
  • Mode de détermination
• Méthode « financière » par les « Cash-Flow » :
  • Principe
  • Mode de détermination
• Modélisation du calcul sous « Excel »
• Cas pratiques tirés de cas réels

Situation particulière du bail à l’envers

Si formation en présentiel : animation dispensée par vidéoprojecteur sur Powerpoint.
Si formation en classe virtuelle : animation dispensée par visioconférence avec projection de supports. Dans ce cadre, la participation à la formation nécessite l’utilisation d’un ordinateur équipé d’une caméra et d’un microphone, ainsi qu’une connexion internet suffisante. Un casque audio est recommandé. Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48heures avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office.