DROIT DE LA FAMILLE – Rapport et Réduction des Libéralités : Savoir Liquider une Succession

Sébastien RICHARD. Juristes consultants et Animateurs de formation du CRIDON LYON

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

 La réduction

• Opérations préalables
  • la détermination de la quotité disponible et de la réserve
  • l’imputation des libéralités
• La réduction proprement dite
  • l’exercice de l’action
  • le calcul de la réduction
  • les modalités de règlement de la réduction

Le rapport

• Le mécanisme du rapport
• Le montant du rapport
• Le règlement du rapport

Cas particuliers

• Le traitement des libéralités démembrées
• Assurance-vie et succession 

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 16 mai 2026
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.

• Collaborateurs
• Notaires