INGENIERIE NOTARIALE – Assurance-Vie et Contrats de Capitalisation en Droit Patrimonial de la Famille
NOTALAB Formations
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Appréhender la technicité de ce produit d’épargne
- En tirer les conséquences civiles et fiscales pour savoir le conseiller
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Catherine ORLHAC, Directrice technique chez Harvest
La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique
Contenu
- Présentation comparée des contrats d ’assurance-vie et de capitalisation
- La souscription des contrats : enjeux de capacité, enjeux liés à la situation matrimoniale du souscripteur …
- La prise en compte des contrats d ’assurance -vie et de capitalisation dans la succession du souscripteur … ou de son conjoint
- La fiscalité des contrats d ’assurance-vie et de capitalisation
- Le démembrement de la clause bénéficiaire : intérêt et enjeux
- Remarques conclusives : quels choix pour quels objectifs ?
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 02/04/2025 de 08:45 à 12:15
- Le 02/04/2025 de 13:30 à 17:00
- Catherine ORLHAC