ENTREPRISE – Jurisprudence et Actualités sur le Suivi Juridique des Sociétés

Alexandra ARNAUD EMERY, docteur en droit, diplômée notaire et consultante au CRIDON Nord-Est

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.

 Cette formation est rattachée à la visioconférence n°3 du parcours initial du label NJE (Notaire juriste d’entreprise).

En fonction de l’évolution législatives réglementaires et jurisprudentielles

Actualité législative intéressant le droit des affaires

• Conseil à la nécessité d’amender certaines pratiques ou clauses des actes 

Actualité jurisprudentielle intéressant le droit des affaires

• Focus sur les revirements de jurisprudence ou les décisions jurisprudentielles apportant une nouveauté

Actualité fiscale en lien avec le droit des sociétés (sauf le régime Dutreil)

• Étude des publications administratives (Bofip et réponse ministérielle)
• Identification des situations à risque

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office